ARIES ESTHÉTIQUE EVOLUTION

Espace Carros, 1ère Avenue – 06510 CARROS

Tel. : 04.92.08.00.69 - info@aries-esthetique.com
SIRET 913 125 423 000 16 - APE 4645 Z
N° de TVA Intracommunautaire FR57 913 125 423

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Préambule

La Boutique Aries Esthétique est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l'adresse www.aries-esthetique.com (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité avec le nom d’enseigne Aries Esthétique, par la société ARIES ESTHETIQUE EVOLUTION, SAS au capital de 1 500€, dont le siège social est situé Espace Carros - 1ère Avenue - 06510 CARROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 91312542300016.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de L’Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée à l'article 7. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de la société Aries Esthétique Evolution réalisées via son site internet www.aries-esthetique.com et uniquement à destination des consommateurs professionnels (ci-après dénommé(s) L’Acheteur). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par L’Acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de L’Acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

Le site www.aries-esthetique.com étant réservé aux professionnels, les commandes émanant de particuliers ne seront pas honorées par Aries Esthétique Evolution. A cet égard, Aries Esthétique Evolution se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal. 

Aries Esthétique Evolution se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par L’Acheteur, acceptées et confirmées par Aries Esthétique Evolution.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommé les « CGV »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties. L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que L’Acheteur a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Boutique en ligne www.aries-esthetique.com proposée par la Société Aries Esthétique Evolution.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, Aries Esthétique Evolution et L’Acheteur sont individuellement et collectivement dénommés la ou les Partie(s).

Article 2 - Définitions

Aux fins des présentes CGV, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes marqués par une majuscule en début de mot dans la suite des présentes :
Accusé de réception : désigne le message adressé par Aries Esthétique Evolution à l’Acheteur, sans délais à compter de la réception de sa Commande. Ce message doit être conservé par l’Acheteur.
Acheteur : professionnel, personne physique âgée de plus de 18 ans ou morale et ayant la pleine capacité juridique de conclure une vente, qui s’est inscrite sur le Site en créant un Compte et qui a effectué une Commande sur le Site.
Adresse de livraison : désigne l’adresse postale à laquelle les Produits commandés sur le Site par l’Acheteur seront expédiés par Aries Esthétique Evolution et livrés dans les conditions prévues aux présentes.
Boutique en ligne : espace sur le Site qui permet l’achat par voie de communication électronique des marchandises vendues au détail par Aries Esthétique Evolution et exposées sur le Site.
Commande : désigne la sélection de(s) Produit(s) que l’Acheteur entend acquérir sur le Site telle qu’adressée à Aries Esthétique Evolution et validée conformément aux dispositions de l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Compte : désigne l’espace personnel dédié de l’Acheteur sur le Site, dont l’accès est sécurisé par l’Identifiant et le Mot de passe et qui permet à l’Acheteur de procéder à ses achats en ligne sur le Site.

Frais de livraison : désigne le montant facturé à l’Acheteur par Aries Esthétique Evolution pour la prise en charge du coût de l’expédition au tarif en vigueur sur le Site, au jour de la Commande.
Identifiant : désigne l’adresse email choisie par l’Acheteur lors de la création de son Compte pour le nommer sur le Site et lui permettre, combiné au Mot de passe, d’accéder à son Compte sur le Site.
Mot de passe : désigne la suite de caractères alphanumériques, choisie par l’Acheteur lors de la création de son Compte, personnelle, exclusive et confidentielle et lui permettant, combiné à l’Identifiant, d’accéder à son Compte sur le Site.
Offre : Produit(s) proposé(s) à la vente par Aries Esthétique Evolution sur le Site selon les prix affichés et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Produit : désigne un bien corporel mis en vente par Aries Esthétique Evolution et qui correspond aux critères définis à l’Article 4 des présentes Conditions générales de vente.
Site : site internet édité par Aries Esthétique Evolution, disponible à l’adresse suivante www.aries-esthetique.com et dont l’objet est d’être à la fois la vitrine électronique de la Société Aries Esthétique Evolution et une Boutique de vente en ligne.

Article 3 - Le Site Internet : Accès et Boutique en ligne

3.1 – Création d’un compte

La création d’un compte valant inscription sur le Site est gratuite pour l’Acheteur.
Cette création est subordonnée à la saisie par l’Acheteur du formulaire en ligne disponible sur le Site, en indiquant l’ensemble des mentions obligatoires signalées par un astérisque, à savoir ses noms, prénoms, coordonnées téléphoniques, adresse email.

Le Compte est créé à l’issue de la procédure d’inscription sur le Site puis sera validé par nos services afin de s’assurer que le futur Acheteur soit bien un professionnel.
Aries Esthétique Evolution se réserve le droit de solliciter de l’Acheteur la transmission de tout document justificatif et en particulier de toute pièce d’identité, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
L’Acheteur s’engage à informer Aries Esthétique Evolution dans les plus brefs délais de toute modification des informations fournies au titre du présent Article. A défaut d’une telle notification, l’Acheteur sera seul responsable des conséquences de cette absence d’actualisation de ses informations, en particulier de l’adresse de livraison.

Lors de la création de son Compte, l’Acheteur doit choisir un Identifiant et un Mot de passe, conformes aux caractéristiques prévues dans le cadre des présentes CGV. Cet Identifiant et ce Mot de passe lui permettront ensuite de se connecter à la Boutique en ligne afin de passer Commande et d’effectuer ses achats. L’Acheteur s’engage à ne pas divulguer ses Identifiant et Mot de passe. Il s’engage à les protéger et à les conserver secrets. En cas de divulgation, l’Acheteur en assume seul les conséquences.
En cas de compromission, de perte ou d’anomalie constatée par l’Acheteur de ses Identifiant et Mot de passe, l’Acheteur s’engage à en informer Aries Esthétique Evolution sans délai.

L’Acheteur reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées dès lors que son Identifiant et son Mot de passe ont été activés et en l’absence de toute demande de révocation de l’Identifiant et du Mot de passe compromis, et ce notamment, en cas d’achat(s) réalisé(s), y compris à son insu, par une personne utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
L’Acheteur s’engage à ne créer qu’un seul Compte.

3.2 – Fonctionnement du Compte

Les Parties reconnaissent expressément que Aries Esthétique Evolution n’est soumise qu’à une obligation de moyens. Aries Esthétique Evolution s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer dans les conditions optimales, l’exécution des obligations à sa charge dans le cadre des présentes CGV.
Aries Esthétique Evolution s’engage à gérer les Comptes des Acheteurs conformément à la finalité prévue aux présentes.
Aries Esthétique Evolution se réserve la faculté de supprimer ou de suspendre l’accès aux Comptes des Acheteurs en cas de compromission réelle et avérée ou seulement suspectée, de l’Identifiant et/ou du Mot de passe.
Aries Esthétique Evolution se réserve également la faculté de supprimer ou de suspendre l’accès aux Comptes des Acheteurs en cas d’utilisation frauduleuse, illicite et plus généralement non-conforme aux présentes CGV par l’Acheteur.
Aries Esthétique Evolution se réserve enfin la faculté de suspendre l’accès au Site dans l’hypothèse où elle estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité, ou la maintenance, le nécessite, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans l’hypothèse d’une intervention programmée, Aries Esthétique Evolution s’engage à prévenir les Acheteurs dans les meilleurs délais, sur la page d’accueil du Site ou par tout autre moyen à sa convenance, dès qu’elle aura connaissance des dates d’interventions programmées. Aries Esthétique Evolution s’engage alors à réduire autant que faire se peut la période d’indisponibilité. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Aries Esthétique Evolution. En conséquence, elle ne saurait ouvrir droit au versement d’une quelconque indemnité.

Il appartient à l’Acheteur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou des tentatives d’intrusion, dont Aries Esthétique Evolution ne peut être en aucun cas tenue pour responsable. L’Acheteur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.
Aries Esthétique Evolution ne saurait être tenue responsable en cas d’incompatibilité entre le service proposé par le Site ou en cas de dysfonctionnements, avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Acheteur.

Article 4 - Caractéristiques des produits en vente sur le site

Aries Esthétique Evolution s’engage à ce que les Produits proposés à la vente sur le Site soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

Les caractéristiques essentielles des Produits vendus sur le Site et leur prix sont indiqués sur le Site et son accessible à l’Acheteur préalablement à sa Commande. Les photos présentes sur le Site ne sont cependant pas contractuelles et ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Les Produits proposés à la vente sur le Site par Aries Esthétique Evolution, dans les conditions qui figurent sur le Site au moment où l’Acheteur le consulte, sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les conditions de vente (prix, offres promotionnelles, etc.) sont valables toute la durée de leur affichage sur le Site.

Article 5 - Marques distribuées

L’ensemble des marques distribuées par Aries Esthétique Evolution sur le Site et dont les Produits sont vendus par l’intermédiaire de la Boutique en ligne est indiqué à l’Acheteur sur le Site sous la forme d’une liste récapitulative. La marque est en outre précisée pour chaque Produit distribué lors de la présentation de ces Produits sur le Site.
Ces informations, et en particulier la liste récapitulative, sont fournies par Aries Esthétique Evolution à titre purement indicatif.
Aries Esthétique Evolution ne s’engage nullement à assurer la distribution de ces marques.
Aries Esthétique Evolution ne saurait être tenue responsable à défaut de Produit à vendre, par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, d’une marque qui serait indiquée dans la liste ou dans n’importe quel contenu du Site, soit parce que le Produit est en rupture de stock, soit parce que le Produit n’existe plus, soit parce que Aries Esthétique Evolution ne distribue plus le Produit et/ou la marque, soit pour toute autre raison dont Aries Esthétique Evolution n’a pas à justifier.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle

La dénomination sociale Aries Esthétique Evolution, ainsi que l’ensemble des éléments d’identification de la Société Aries Esthétique Evolution, toutes les illustrations et logo, l’ensemble du contenu du Site, de même que le Site lui-même et de manière générale de tous droits d’auteurs, dessins et modèles, brevets figurants sur le Site, sont et resteront la propriété exclusive de Aries Esthétique Evolution ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés s’agissant des marques distribuées par Aries Esthétique Evolution.
L’Acheteur engage sa responsabilité en cas d’utilisation non-autorisée de tout droit de propriété intellectuelle figurant sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images ou logo, ou de tout autre contenu du Site, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, en l’absence d’autorisation expresse de Aries Esthétique Evolution ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La redirection via un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable de Aries Esthétique Evolution.
Les comparateurs de prix s’engagent à solliciter l’autorisation de Aries Esthétique Evolution préalablement à l’utilisation du Site pour les besoins de leur activité. A défaut d’autorisation, ils engagent leur responsabilité.

Article 7 - Commande

L’Acheteur, pour passer Commande, se connecte à son Compte qui lui permet d’accéder à la Boutique en ligne en indiquant son Identifiant et son Mot de passe.
Puis, il choisit les produits qu’il souhaite acheter sur le Site, les sélectionne et les place dans le panier virtuel de la Boutique en ligne.
L’Acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « PANIER »
Lorsqu’il a terminé de sélectionner les produits, il accède à son panier et clique sur le bouton « COMMANDER ».

La page suivante permet à l’Acheteur de vérifier son adresse de livraison et son numéro de téléphone, et de les modifier si besoin. La validation se fait en cliquant sur « CONTINUER ».  
La page suivante permet à l’Acheteur de choisir son mode de livraison, avec le prix correspondant. La validation se fait en cliquant sur « CONTINUER ».  
Une nouvelle page s’ouvre, l’Acheteur est alors invité à renseigner les informations nécessaires pour procéder au paiement et à cocher l’acceptation des Conditions Générales de Ventes pour validation de leur approbation. La dernière étape consiste à cliquer sur le bouton « COMMANDER ».
Aries Esthétique Evolution adresse alors sans délai, un accusé de réception de cette Commande à l’Acheteur par email à l’adresse fournie lors de son inscription sur le Site.
L’Accusé de réception de Aries Esthétique Evolution emporte indication que la Commande est enregistrée par Aries Esthétique Evolution.
La Commande est réputée valablement passée et la vente conclue et parfaite à compter de la réception par l’Acheteur de l’accusé de réception.
L’Acheteur peut suivre l’évolution de sa Commande en cours via la rubrique « Commande » dans son compte.
Les Commandes réalisées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres.

Aries Esthétique Evolution a mis en place certaines vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente en ligne et en particulier à prévenir les risques de fraude. Pour les montants de Commande supérieure à 500 euros, Aries Esthétique Evolution se réserve le droit de solliciter la communication d’une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile, entre autres). Dans cette hypothèse, la Commande ne sera effective qu’une fois le justificatif requis adressé par l’Acheteur et la vérification effectuée par Aries Esthétique Evolution. A défaut de coopération de l’Acheteur, ou si les pièces communiquées par ce dernier à Aries Esthétique Evolution ne permettent pas d’authentifier le Compte de l’Acheteur, Aries Esthétique Evolution se réserve le droit d’annuler la Commande, après information par voie de courrier électronique auprès de l’Acheteur.

En cas de fraude ou d’infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), Aries Esthétique Evolution a l’obligation de communiquer aux organismes, autorités et institutions compétentes, chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations, et données à caractère personnel de ou des Acheteur(s) concerné(s).

L’Acheteur s’engage à conserver les documents (factures, bons de commande…) attachées aux Commandes pendant une durée de DIX (10) ans, Aries Esthétique Evolution déclinant toute responsabilité quant à la conservation de ces exemplaires de documents pour le compte d’un Acheteur.

Article 8 - Prix et Paiement

8.1 – Prix

Tous les prix de vente des Produits disponibles sur le Site sont indiqués en euros et sont exprimés hors taxes (HT) et s’entendent départ de notre entrepôt. Les taxes (T.V.A.) sont appliquées et visibles dans le panier et leurs taux applicables au jour de la Commande. Tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande par l’Acheteur.

Aries Esthétique Evolution se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix de vente des Produits disponibles sur le Site ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en sus selon le tarif indiqué sur le Site au jour de la Commande pour Les Acheteurs en France Métropolitaine (hors Corse) ou sur devis pour la Corse, les Dom-Tom ou Pays Etranger. Les frais de livraison pour les commandes contenant du matériel et/ou du mobilier sont eux aussi soumis à devis pour L’Acheteur.

Les offres promotionnelles sont susceptibles de se présenter sous trois formes : la réduction de prix est affichée à côté du prix initial (prix barré), des produits sont offerts pour un nombre déterminé de produits achetés ou l’Acheteur dispose d’un code de réduction. Dans la première hypothèse, la réduction est appliquée directement lors de la sélection du Produit au moment où l’Acheteur passe sa Commande. Dans la seconde hypothèse, les produits offerts sont automatiquement ajoutés dans le panier de l’Acheteur dès que celui-ci a ajouté les produits et quantités requises. Dans la troisième hypothèse, l’Acheteur est amené à entrer le code de réduction lors du paiement de sa Commande.

8.2 – Modalités de paiement

Le paiement de toute Commande, payable en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises, s’effectue, au moment de la Commande, par carte bancaire via le Site et par l’intermédiaire d’un Terminal de Paiement Electronique Virtuel (« TPE Virtuel ») qui assure un paiement sécurisé avec le protocole 3D Secure.
Les frais bancaires éventuels restent à la charge de l’Acheteur, y compris dans l’hypothèse d’un remboursement.
Les cartes bancaires acceptées sont celles expressément indiquées sur la page du Site consacrée au paiement.

L’Acheteur s’engage à fournir les informations exactes, valides et nécessaires au paiement telles quelles lui sont demandées sur la page du Site consacrée au paiement. A ce titre, l’Acheteur garantit à Aries Esthétique Evolution qu’il est bien titulaire de la carte bancaire utilisée pour payer sa Commande et qu’il dispose bien des droits y afférent. L’Acheteur reste entièrement responsable en cas de transmission à Aries Esthétique Evolution d’informations erronées, inexactes, invalides, frauduleuses, et plus généralement non-conformes pour procéder valablement au paiement de la Commande.
Aries Esthétique Evolution garantit à l’Acheteur l’absence de stockage sous quelque forme que ce soit, des données sensibles de la carte bancaire, à savoir le cryptogramme visuel, la piste magnétique dans son intégralité et le code confidentiel.

8.3 – Défaut de paiement et pénalités

Les pénalités dues, d’un montant égal au taux d’intérêt légal, pour défaut de paiement s’appliquent de plein droit aux montants de toute Commande impayée à l’issue d’un délai de QUINZE (15) jours à compter de la Commande ou dès notification à Aries Esthétique Evolution du rejet du paiement bancaire à distance.
Aries Esthétique Evolution se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution des présentes CGV et en particulier, la livraison de toute Commande, à tout moment, dans les hypothèses suivantes :

Défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par l’Acheteur.

Incident de paiement.

Fraude ou tentative de fraude.

Y compris, à l’occasion de précédentes Commandes.

Article 9 - Délai et Modalités de Livraison

La livraison est offerte dès 90€ HT d'achat (hors matériel et/ou mobilier) pour les clientes avec une adresse de livraison dans les Alpes-Maritimes (06). Pour les commandes inférieures à 90€ HT les frais de livraison seront de 14,54€ HT.

La livraison est offerte dès 125€ HT d’achat (hors matériel et/ou mobilier) pour les clientes avec une adresse de livraison en France Métropolitaine (hors Corse). Pour les commandes inférieures à 90€ HT les frais de livraison seront de 14,54€ HT.

Les coûts de livraisons pour la Corse, les Dom-Tom ou un pays étranger seront calculés, au cas par cas, en fonction du poids et du volume du/des colis. A l’identique, les coûts de livraison des commandes contenant du matériel ou du mobilier volumineux, et/ou lourds, seront également calculés, au cas par cas, en fonction du poids et du volume du/des colis. Dans ces cas-là, un devis sera envoyé à l’Acheteur afin de finaliser la commande et sa livraison.

Les Produits achetés sur le Site par une Commande passée par l’Acheteur sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

La livraison peut être assurée par un tansporteur privé (GLS, WES, Chronopost, TNT…) ou par La Poste.

La livraison a lieu dans les conditions et les délais tels que fixés dans les conditions générales de vente de chacun de ces transporteurs en vigueur au jour de la Commande. Aries Esthétique Evolution ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète ou en cas de retour de commande à Aries Esthétique Evolution pour colis non réclamé. Tout colis réexpédié à l'Acheteur, à sa demande, suite à l'un des cas d'impossibilité de livraison cités ci-dessus sera facturé au tarif forfaitaire de 17,45€TTC payable d'avance par carte bancaire par téléphone au 04 92 08 00 69. Tous colis non réclamé et non réexpédié sera remboursé à l'exception des frais de livraison forfaitaires de 17,45€TTC.

Par ailleurs, dès réception de sa commande, et avant le départ du transporteur, l’Acheteur doit vérifier l'état du colis et des produits qu'il contient. Si le colis est endommagé et que l’Acheteur le refuse, il doit obligatoirement le stipuler sur le bordereau de livraison du transporteur et informer Aries Esthétique Evolution par email (info@aries-esthetique.com) dans les meilleurs délais. Concernant le contenu du colis, il appartient à l’Acheteur de stipuler en détail, au moment de la livraison et sur le bordereau du transporteur, les produits défectueux. Il doit également signaler à Aries Esthétique Evolution les produits défectueux dans les deux (2) jours suivant sa réception, jours fériés non compris, par e-mail (info@aries-esthetique.com). Passé ce délai, aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne sera prise en compte par Aries Esthétique Evolution. L’Acheteur doit prendre des photos lors de la réception du colis, et il s’engage à nous les faire parvenir, afin de servir de preuve à la réclamation.

Article 10 - Réserve de propriété

Aries Esthétique Evolution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de leur prix, toutes taxes et frais compris.

Article 11 - Garantie

11.1 – Garantie relative aux défauts de la chose vendue

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Aries Esthétique Evolution garantit à l’Acheteur la livraison d’un bien exempt de défauts cachés de la chose la rendant impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminue tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Aux défauts de la chose vendue (vices cachés) par l’Acheteur lui permet d’obtenir conformément à son choix :

Le remboursement de la totalité du prix du produit retourné valant résolution de la vente.

Le remboursement d’une partie du prix du produit conservé par l’Acheteur.

Toute tentative de bénéficier frauduleusement de la garantie contre les vices cachés expose l’Acheteur à l’engagement de sa responsabilité et aux versements de dommages et intérêts.
Conformément à l’article 1648 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2 – Garantie commerciale

L'étendue des garanties commerciales ne saurait excéder celles accordées par les fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d'une utilisation conforme et normale des Produits, du respect des prescriptions techniques et des recommandations des fabricants.

Sont exclus de la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d'entretien et/ou à l'usure normale des Produits.

Cette garantie s'applique indépendamment des garanties légales et ne s'y substitue pas. La garantie commerciale est susceptible de différer des garanties légales quant à son contenu, ses modalités de mise en œuvre, sa durée, son étendue etc. 

11.3 – Exclusion de garantie

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur sont exclus de toute garantie.
Les garanties ci-dessus ne couvrent pas les vices apparents et dont l’Acheteur a pu se convaincre lui-même.
Les garanties ci-dessus ne couvrent pas les produits endommagés en raison d’une mauvaise utilisation ou pendant le transport.

11.4 – Mise en œuvre des garanties

L’Acheteur qui souhaite mettre en œuvre une des garanties visées dans le présent Article contacte Aries Esthétique Evolution par mail info@aries-esthetique.com en indiquant la référence du produit, sa date d’achat et son numéro de série. Après accord de nos services, L’Acheteur renvoie l’article à ses frais. En cas de non-communication du numéro de série la garantie devient alors caduque.


Article 12 - Service Après-Vente

Aries Esthétique Evolution met à disposition des Acheteurs un Service Après-Vente (SAV) accessible sur info@aries-esthetique.com

Article 13 - Responsabilité

13.1 – Limitation de responsabilité

Aries Esthétique Evolution ne saurait être tenue responsable de tout usage du Site par l’Acheteur non conforme aux présentes Conditions générales de vente.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Aries Esthétique Evolution serait engagée, et ce à quelque titre que ce soit, les Parties reconnaissent expressément que le montant cumulé des dommages et intérêts, auxquels Aries Esthétique Evolution serait susceptible d’être condamnée, est limité aux sommes effectivement perçues par Aries Esthétique Evolution au titre de la prestation, pour laquelle la responsabilité de Aries Esthétique Evolution a été reconnue, et ce, à concurrence des sommes perçues au titre de la Commande concernée.
En aucun cas Aries Esthétique Evolution n’est responsable des préjudices indirects subis par l’Acheteur.
Est assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Acheteur par un tiers.
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Acheteur, Aries Esthétique Evolution ne sera en aucun cas responsable des dommages, directs et indirects, consécutifs, même partiellement, à cette inexécution, y compris dans l’hypothèse où Aries Esthétique Evolution avait connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

Aries Esthétique Evolution sera nullement responsable et sera réputée n’avoir manqué à aucune de ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou en cas de perturbation dans leur exécution, si ce manquement est dû soit à un cas de force majeure, soit à un fait de l’Acheteur ou d’un tiers. Dans cette hypothèse, Aries Esthétique Evolution informera l’Acheteur et recherchera avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.
Les Acheteurs garantissent et indemniseront Aries Esthétique Evolution contre tout dommage subi par Aries Esthétique Evolution en raison de la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou d’un droit quelconque d’un tiers par l’Acheteur.

13.2 – Exonération de responsabilité

Aries Esthétique Evolution n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du Site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Acheteur.
Aries Esthétique Evolution ne saurait nullement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse par un tiers de l’Identifiant et/ou du Mot de passe de l’Acheteur.
Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites internet. Aries Esthétique Evolution n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
Aries Esthétique Evolution n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant à la forme, la suffisance, l’exactitude, l’authenticité, la falsification ou l’effet juridique des données transmises pour accéder au Site lorsque les pièces justificatives n’ont pas été fournies notamment en cas de modification.
Aries Esthétique Evolution ne saurait nullement être tenue responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériels) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

Aries Esthétique Evolution n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité :

Quant à la composition des Produits distribués par le Site et aux conséquences possibles de leur utilisation.

Quant à l’utilisation des services par les Acheteurs non conformes à la réglementation en vigueur relative à la protection des logiciels.

Quant à l’usure normale des médias informatiques des Acheteurs, ou à la détérioration des informations portées sur lesdits médias informatiques due à l’influence des champs magnétiques.

Article 14 - Force Majeure

Les Parties ne sauraient être tenues responsables pour tout retard dans l’exécution de leurs obligations respectives résultant des présentes Conditions générales de vente ou pour toute inexécution de ces obligations lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisibles par Aries Esthétique Evolution, remettant en cause les normes et standards de sa profession, et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la réception d’une lettre avec avis de réception identifiant avec précision l’événement en cause. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours, la relation contractuelle est résiliée automatiquement, sauf accord exprès contraire entre les Parties.

Article 15 – Informatique et Libertés

Aries Esthétique Evolution se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.

Aries Esthétique Evolution pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales d’Aries Esthétique ou sur toute opération liée à Aries Esthétique. 

L’utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des emails.

Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à info@aries-esthetique.com

15.1 : Les droits des personnes concernées 

En application de la Réglementation Applicable, les Acheteurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles (article 15 à 17 du RGPD) ; 

Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements soumis au consentement (article 13-2(c) du RGPD) ; 

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;

Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD) ;

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes);

Droit de définir des directives permettant l'accès à vos données personnelles en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée).

L’ensemble de ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la Réglementation Applicable.

Article 16 - Convention de preuve

Conformément à l’article 1316-2 du Code civil et dans le cadre des services de commerce électronique (vente en ligne), les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables et leur force probante en cas de litige entre elles. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent Article.
Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Identifiants et les Mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les Formulaires, les courriers électroniques échangés, les Accusés de réception entre elles sont admissibles devant les Tribunaux et feront preuve des données et faits qu’ils contiennent.
Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs Comptes sont admissibles devant les Tribunaux et font preuves des données et faits qu’ils contiennent.
Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, tous documents, informations et enregistrements, issus directement ou indirectement de l’utilisation du Site et en particulier de la passation de commande, feront preuve notamment de la date et du contenu de l’Offre et de la Commande, quel qu’en soit le montant.

Article 17 - Intégralité des relations contractuelles

Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les Parties avec les Mentions légales disponibles sur le Site et le formulaire d’inscription.
Le fait qu’une disposition figurant dans un document de rang inférieur ne soit pas expressément mentionnée dans un document de rang supérieur ne signifie pas que celle-ci contredit le document de rang supérieur, ou que les droits et obligations qui en découlent soient abandonnés ou qu’il y soit renoncé.

Article 18 - Actualisation et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être actualisées par Aries Esthétique Evolution, en fonction notamment de l’évolution des prestations fournies, du cadre juridique applicable et des besoins de l’Acheteur. Aries Esthétique Evolution a l’entière faculté de réviser et d’actualiser les Conditions Générales de Vente.

Les Parties conviennent expressément que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la commande.
Aries Esthétique Evolution recommande à l’Acheteur d’imprimer et/ou d’enregistrer et de conserver un exemplaire des Conditions Générales de Vente applicables au jour de la commande. Aries Esthétique Evolution recommande également à l’Acheteur et de manière générale, à tout utilisateur du Site, de relire régulièrement, les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales du Site.

Article 19 – Durée - Résiliation

Il est expressément convenu entre les Parties que les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à compter de la date de validation du Formulaire d’inscription de l’Acheteur par les Parties et jusqu’à l’expiration des périodes de garanties légales et contractuelles. Seul l’Article « Responsabilité » survit à l’extinction des Conditions générales de vente.

L’Acheteur dispose de la faculté de fermer son Compte à tout instant sous réserve d’avoir réglé les Commandes initiées à partir de ce dernier.

La suppression/fermeture du Compte entraine la résiliation des relations contractuelles entre les Parties. L’Acheteur s’engage à récupérer l’ensemble des documents justifiant les Commandes au moment de la fermeture effective du Compte. L’Acheteur reconnaît que Aries Esthétique Evolution peut conserver lesdits documents pendant dix ans à compter de la transaction, y compris après la fermeture du Compte pour que Aries Esthétique Evolution puisse répondre à ses propres obligations.

Article 20 - Permanence

La nullité d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente prises dans leur intégralité n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence des dispositions annulées sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

Article 21 - Non-renonciation

Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de la partie défaillante à l’une quelconque des obligations résultant des présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 - Intitulé des articles

Les intitulés portés en tête de chaque Article ne servent qu’à la commodité de la lecture des Conditions Générales de Vente. Ils ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des dispositions sur lesquelles il porte. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’un Article et son titre, ce dernier est réputé non-écrit.
Il est expressément convenu entre les Parties que la langue régissant les présentes Conditions générales de vente est le français. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les mêmes CGV traduites, les présentes CGV en langue française primeront sur celle(s) traduite(s) en langue(s) étrangère(s).

Article 23 - Juridictions compétentes et loi applicable

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, prises dans leur intégralité, les Parties reconnaissent expressément que seule la loi française est applicable.
L’Acheteur reconnaît expressément être informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut d’être parvenues à un accord amiable ou à une transaction, les Parties donnent compétence expresse et exclusive aux Tribunaux compétents de Grasse, en application des dispositions du Code de procédure civile, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire.